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Mentions Légales

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

www.rdt.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sont fournies :

Le présent site Internet www.rdt.com (ci-après, le « Site ») est la propriété de :

  • RDT Engineers Capital S.L.
  • NIF (numéro d’identification fiscale) : B64114150

Coordonnées :

  • Adresse : Parc Technologique de Biscaye, Édifice 103, Rez-de-chaussée – 48170 Zamudio (Biscaye)
  • Téléphone : +34 946470647
  • Email : info@rdt.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des Conditions : le Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site. Sont compris dans la définition du Site : l’apparence extérieure de ses interfaces (statiques et dynamiques), l’arborescence de navigation, les contenus (ci-après, les « Contenus ») ainsi que tous les services ou ressources mis à disposition des utilisateurs (ci-après, les « Services »).

RDT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du Site, ainsi que ses Services. L'utilisateur reconnaît et accepte que RDT puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site, ou y restreindre l'accès.

L’accès au Site est gratuit pour l’utilisateur et n’implique aucune contrepartie, sauf les frais liés à la connexion à Internet via le fournisseur choisi par l’utilisateur. Toutefois, certains Services ou Contenus peuvent nécessiter une inscription ou une souscription préalable.

L’Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »), impliquant l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans ces Conditions dès le début de la navigation.

L'Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des informations, contenus et services proposés sur le Site et, notamment, à ne pas les utiliser :

  • En violation de la législation en vigueur, de la morale ou de l’ordre public.
  • D’une manière portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.
  • Pour diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou incitant à la haine ou à la violence.
  • Pour introduire des virus informatiques dans le réseau ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ou de tiers.

En cas d’utilisation de formulaires, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques. Il devra notifier immédiatement à RDT toute utilisation abusive de ses identifiants (vol, perte, etc.).

L’accès au Site ne suppose pas l’établissement d’une relation commerciale entre RDT et l’Utilisateur.

Le Site est accessible à toute personne physique, majeure ou mineure, en capacité d’y accéder et d’en faire usage, conformément à la législation en vigueur.

III. ACCÈS ET NAVIGATION : ABSENCE DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

RDT ne garantit pas la disponibilité continue du Site ni de ses contenus et services. Elle fera néanmoins tout son possible pour assurer un bon fonctionnement.

RDT ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter :

  • D’interruptions, déconnexions ou erreurs dans l’accès au Site.
  • De virus ou autres éléments nuisibles présents sur le Site ou sur des sites tiers accessibles via le Site.
  • De l’usage illicite ou inapproprié du Site par l’Utilisateur.

IV. POLITIQUE DE LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des pages web gérées par des tiers. L’existence de ces liens ne constitue en aucun cas une recommandation, une promotion ou une approbation de ces sites par RDT.

RDT ne garantit pas :

  • La disponibilité technique de ces sites tiers.
  • L’exactitude ou la légalité de leurs contenus.
  • L’absence de virus ou autres éléments nuisibles.

RDT décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces sites tiers.

Tout lien hypertexte vers ce Site devra respecter les conditions suivantes :

  • Aucune reproduction, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus sans autorisation préalable.
  • Aucun usage de marques, noms commerciaux ou logos appartenant à RDT sans consentement écrit.
  • Aucun contenu faux, inexact ou dénigrant sur RDT ou ses services.
  • Le site tiers ne doit contenir aucun contenu illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

RDT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site et à ses contenus (textes, images, vidéos, logiciels, structure, design, etc.).

Sont strictement interdits, sauf autorisation expresse :

  • Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, à des fins commerciales.
  • Toute altération, suppression ou modification des éléments protégés.

L’Utilisateur peut consulter, imprimer ou télécharger les contenus pour un usage strictement personnel et privé, sans porter atteinte aux droits de RDT.

Tout signalement de violation de droits doit être adressé à RDT via les coordonnées indiquées dans la section I.

VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

RDT se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale en cas d’utilisation abusive du Site ou de violation des présentes Conditions.

Les relations entre l'Utilisateur et RDT seront régies par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.